Conditions générales de vente de Rock’n Wild

Informations légales - Objet

Rock’n Wild propose l’encadrement par un moniteur professionnel diplômé de l’escalade : activités à la journée et à la demi-journée, stages.

Régime : micro-entreprise
SIRET : 52760855800039
Siège social : 32, place Sybille de Foresta – 83630 Aiguines – France

Tél. : +33.6.24.59.20.03
Mail : www.rocknwild.com
Site web : www.rocknwild.com

Rock’n Wild est représenté par Rémy Ledauphin, titulaire d’un DEJEPS Escalade en milieu naturel (DEARA230305) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif (n° 5011ED0055).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à la vente d’activités ou de stages par la société Rock’n Wild (ci-après « RnW »), au bénéfice de toute personne physique ou morale (ci-après « le client »). L’achat d’une activité ou d’un stage implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes CGV.

Ventes – Réservation

Activités à la journée et à la demi-journée

Il convient de nous contacter par mail ou par téléphone. Nous échangerons, alors de la possibilité d’organiser l’activité et de ses éventuelles modalités. En cas d’accord de notre part, nous vous enverrons une confirmation écrite (SMS ou mail), à laquelle vous devrez répondre également par écrit. Le règlement intégral de la prestation est à effectuer préalablement à la sortie ou, si ce n’est pas possible (délai trop court), en début de sortie. Les modes de règlement acceptés sont : espèces, chèques bancaires, virements bancaires.

Les tarifs pour les différentes activités sont présentés sur le site internet de RnW. Ils comprennent uniquement l’encadrement de l’activité par un moniteur d’escalade professionnel et le prêt de l’équipement (hormis les chaussons d’escalade et les sacs à magnésie). Ils ne comprennent pas l’hébergement, la restauration et les transports.

Dans le cas d’un accompagnement en grande voie, le tarif sera communiqué au client en fonction de la voie choisie. Néanmoins, des tarifs indicatifs sont mentionnés sur le site internet.

RnW se réserve le droit d’annuler ou de modifier une activité pour des raisons de sécurité (notamment conditions météorologiques défavorables ou du fait du niveau des participants) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans le cas d’une annulation, une autre date vous pourra être proposée. Si la sortie ne peut être réalisée et que le règlement a été perçu préalablement, la prestation sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En cas d’annulation de la prestation par le client moins de sept jours avant le début de la celle-ci, uniquement 50% de son règlement lui seront remboursés. En revanche, si cette annulation est justifiée par un motif médical, le client devra présenter un certificat médical et sera remboursé intégralement à titre individuel. Si le client ne se présente pas au début de la prestation réservée, il ne percevra aucun remboursement.

Stages

Un entretien téléphonique est nécessaire avant toute réservation de stage, ceci pour différentes raisons : prise en compte du profil et des attentes du client, vérification des prérequis, informations et conseils au client, réponses à ses questions, aspects logistiques… En cas d’accord entre RnW et le client quant à un stage, un mail accompagné d’un bulletin d’inscription sera envoyé à ce dernier. Le client devra, alors, le retourner rempli et signé dans les plus brefs délais. Si le début du stage se situe dans un délai supérieur à 30 jours, il sera demandé au client le versement immédiat d’un acompte de réservation de 40% du prix du stage. Si le début du stage se situe dans un délai inférieur à 30 jours, le client devra verser l’intégralité du prix du stage. La validation de l’inscription à un stage est assujettie au renvoi du bulletin d’inscription rempli et signé et au versement de l’acompte ou de la totalité du prix du stage (selon le délai).

Dans le cas où un acompte a été versé, le solde du règlement (60%) devra nous parvenir au minimum 30 jours avant le début du stage. Les stages couennes requièrent un minimum de 4 participants et les stages grandes voies un minimum de 3 participants. Si deux semaines avant le début de stage, le nombre minimum de participants n’était pas atteint, les clients inscrits seraient avisés de l’annulation du stage et seraient alors, aussitôt intégralement remboursés.

Les tarifs pour les différents stages sont présentés sur le site internet de RnW. Ils comprennent uniquement l’encadrement de l’activité par un moniteur d’escalade professionnel et le prêt de l’équipement (hormis les chaussons d’escalade et les sacs à magnésie). Ils ne comprennent pas l’hébergement, la restauration et les transports. Pour autant, RnW peut éventuellement trouver des solutions concernant ces services, afin de faciliter le bon déroulement du séjour de ses clients.

Dans le cas d’un stage personnalisé pour un groupe constitué, un devis sera envoyé aux clients. Si celui-ci est accepté, les mêmes modalités d’inscription et de paiement que décrites ci-dessus s’appliqueront.

Comme mentionné ci-dessus, au cas où le nombre de clients inscrits serait inférieur au nombre minimum de clients requis, deux semaines avant le début du stage, celui-ci devrait être annulé. Les clients inscrits en seraient, alors, avisés, puis remboursés intégralement.

RnW se réserve le droit de modifier ou d'annuler le séjour si la sécurité du groupe risque de ne pas être assurée, ou à cause d'éventuels problèmes d'organisation multiples ou tous problèmes non prévisibles : pandémie, catastrophe naturelle, ou autres... En cas d'annulation par RnW, les paiements reçus seront remboursés en totalité. En revanche, les clients ne pourront prétendre à une indemnisation supplémentaire. En cas d'annulation en cours de stage pour raisons exceptionnelles de la part de RnW, les clients seront remboursés au prorata des journées non effectuées.

Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Toute demande d'annulation de la part d’un client devra être adressée par mail. La date de réception de la demande sera celle retenue pour les frais. Si cette demande d’annulation survient plus de 30 jours avant le début du stage, les frais d’annulation s’élèveront à 20% du prix total. Si cette demande survient moins de 30 jours avant le début du stage, les frais d’annulation s’élèveront à 60% du prix total. Le montant des frais d’annulation sera gardé par RnW et le reste des sommes versées sera remboursé au client.

Tout client ayant commencé à participer à un stage, s’il vient à le quitter avant son terme et de son propre chef, ne pourra prétendre à aucun remboursement. Seul un problème médical justifié par un médecin imposant l’arrêt du stage (certificat médical) permettra au client d’être remboursé (au prorata des jours restants).

Responsabilités - Obligations

De Rock’n Wild

Nous nous engageons à encadrer les activités proposées selon les normes de sécurité, les principes pédagogiques et les principes de progression adaptés à chaque participant. Nous nous engageons à respecter les obligations légales et les codes de bonnes conduite liés au statut de moniteur d’escalade professionnel. Nous nous engageons à utiliser du matériel conforme aux normes d’entretien et d’utilisation établies par le fabricant. Nous nous engageons à vérifier le bon état de ce matériel avant chaque activité. Enfin, nous nous engageons à respecter l’environnement et la quiétude du milieu naturel durant nos activités.

Le moniteur d’escalade est seul juge durant l’activité, de réaliser ou de modifier, voire de stopper le programme prévu afin d’assurer la sécurité des clients et le bon déroulement de l’activité. Il est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité des clients, lesquels conservent un rôle actif dans la réalisation de l’activité.

RnW ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait causé par des tiers extérieurs aux prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat, dont le client serait responsable.

Du client

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du client à l’activité ou au stage. Le client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences qui pourraient en résulter. La participation aux prestations nécessite une bonne santé, un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et de l’encadrant, ainsi que le respect des consignes données. En particulier, le client doit déclarer au moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …). Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons exclusivement des séjours sportifs qui nécessitent un engagement physique important. Nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives à l’expérience technique et au niveau d’implication physique requis avant de procéder à votre inscription.

Le client s’engage à se présenter à l’heure et au lieu où l’activité doit se dérouler. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous tolérons un retard de 20 minutes maximum. Au-delà de ce délai, le moniteur part en activité et aucuns remboursements ou indemnités ne seront exigibles.

Durant l’activité, le client doit veiller à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le moniteur.

Le client est responsable du matériel qui lui est prêté. En cas de perte ou de vol de celui-ci, il lui sera facturé. Il en est de même dans certains cas de détérioration.

Assurances

Le moniteur de RNW possède une assurance en responsabilité civile couvrant l’encadrement des activités : MAIF - CS 90000 – 79038 Niort cedex 9 - N° sociétaire : 7901140H

Cependant il est souhaitable pour chaque client d’avoir une assurance personnelle « responsabilité civile » et « individuelle accident » couvrant la pratique de l’escalade.

Droit à l’image

Le client autorise RnW à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’activité encadrée, sauf indication contraire expresse du client signifiée avant le début de l’activité. Les parents du client mineur accordent à RnW l’autorisation d’utiliser les images du client mineur dans les mêmes conditions.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers.

Le client peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer son droit à la limitation du traitement de ses données, ou poser toute autre question, en contactant RnW.

Par ailleurs, le client peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de RnW. Le client peut, à tout moment, s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à RnW.

Réclamations

Toute réclamation relative à nos prestations doit être adressée, par lettre recommandée avec AR dans un délai d’un mois après la prestation. Pour exercer ce droit de réclamation, le client devra faire parvenir à RnW, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents. Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.